Éditeur du site
Cabinet ANDRÉ – Expertise bâtiment
Éric ANDRÉ – EI
SIREN : 106 798 564
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Adresse administrative et de correspondance :
43 avenue de la Jonchère
78170 La Celle-Saint-Cloud
France
Adresse administrative et de correspondance – aucun accueil du public. Les interventions et rendez-vous sont organisés exclusivement après accord préalable.
Directeur de la publication
Éric ANDRÉ – Directeur de la publication
Hébergement du site
Le site est hébergé et publié par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Courriel : support@netlify.com
Nom de domaine et messagerie
Le nom de domaine expertenbatimentandre.fr et les services de messagerie associés sont gérés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Propriété intellectuelle
Le présent site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, dénominations et présentations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet ANDRÉ est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un avis technique individualisé, une expertise, une consultation juridique, un diagnostic réglementaire ou une prescription de travaux.
Le Cabinet ANDRÉ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
Toute analyse technique nécessite l’examen individualisé du dossier, des pièces disponibles et, lorsque la mission le prévoit, une visite des ouvrages concernés.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Cabinet ANDRÉ a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.
En cas de litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable adressée au Cabinet ANDRÉ, le consommateur peut saisir NotreAccord Consommation :
- en ligne : mediation-consommation.notreaccord.com ;
- par voie postale : Centre de médiation NotreAccord, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Éric ANDRÉ – Cabinet ANDRÉ – Expertise bâtiment
43 avenue de la Jonchère
78170 La Celle-Saint-Cloud
Données susceptibles d’être recueillies
Les données transmises au moyen du formulaire peuvent notamment comprendre :
- la civilité, le nom et le prénom ;
- les coordonnées téléphoniques et électroniques ;
- l’adresse du bien à expertiser ;
- la qualité du demandeur et, le cas échéant, sa société ;
- la nature de la mission sollicitée ;
- les informations et observations décrivant la demande.
Finalités et base légale
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- prendre connaissance de la demande ;
- recontacter le demandeur ;
- qualifier la mission sollicitée ;
- préparer un devis ou une proposition d’intervention ;
- ouvrir et assurer le suivi administratif du dossier lorsque la mission est acceptée.
Le traitement repose principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque la mission est acceptée, sur l’exécution du contrat.
Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. En leur absence, le Cabinet ANDRÉ peut ne pas être en mesure de l’examiner ou d’y répondre.
Destinataires
Les données sont destinées au Cabinet ANDRÉ et aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes, notamment Netlify pour l’hébergement et la publication du site, Formspree pour la transmission du formulaire, OVHcloud pour l’acheminement et l’hébergement de la messagerie professionnelle, ainsi que les services publics data.geopf.fr et geo.api.gouv.fr pour la vérification technique de l’adresse et de la commune saisies dans le formulaire. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site, notamment Netlify et Formspree, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une mission, les données nécessaires à son traitement sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
Lorsqu’une mission est acceptée, les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, contractuelles et à la défense des droits du Cabinet ANDRÉ.
Droits des personnes
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée :
par courrier : Cabinet ANDRÉ – 43 avenue de la Jonchère – 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Le Cabinet ANDRÉ ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.